Avis légal

Identification et Titularité

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique, le Titulaire expose ses données d’identification :

  • Titulaire:  Marc Garcia gustems.
  • NIF: 77318268L
  • Domicile :  Calle Gregal Nº2 Begues, Barcelone – Espagne 08859.
  • Courriel :  hola@craftyminis.com
  • Site Web :  https://craftyminis.com

Finalité

La finalité du Site Web est : Vente de miniatures en résine.

Conditions d’Utilisation

L’utilisation du Site Web vous confère la qualité d’Utilisateur, et implique l’acceptation complète de toutes les clauses et conditions d’utilisation incluses dans les pages :

Si vous n’êtes pas d’accord avec chacune de ces clauses et conditions, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site Web.

L’accès au Site Web ne constitue en aucun cas le début d’une relation commerciale avec le Titulaire.

À travers le Site Web, le Titulaire vous facilite l’accès et l’utilisation de divers contenus que le Titulaire et/ou ses collaborateurs ont publiés par le biais d’Internet.

À cet effet, il est obligé et engagé à NE PAS utiliser aucun des contenus du Site Web à des fins ou effets illicites, interdits dans cet Avis Légal ou par la législation en vigueur, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui de quelque manière que ce soit pourraient endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des contenus, des équipements informatiques ou des documents, fichiers et toute sorte de contenus stockés dans tout équipement informatique propre ou contracté par le Titulaire, d’autres utilisateurs ou de tout utilisateur d’Internet.

Mesures de sécurité

Les données personnelles que vous fournissez au Titulaire peuvent être stockées dans des bases de données automatisées ou non, dont la propriété exclusive revient au Titulaire, qui prend toutes les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité garantissant la confidentialité, l’intégrité et la qualité des informations qu’elles contiennent conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données.

Néanmoins, vous devez être conscient que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement fiables et que, par conséquent, le Titulaire ne peut garantir l’absence de virus ou d’autres éléments pouvant provoquer des altérations dans les systèmes informatiques (logiciels et matériels) de l’Utilisateur ou dans ses documents électroniques et fichiers contenus dans ceux-ci, bien que le Titulaire mette tous les moyens nécessaires et prenne les mesures de sécurité appropriées pour éviter la présence de ces éléments nuisibles.

Traitement des Données Personnelles

Vous pouvez consulter toutes les informations relatives au traitement des données personnelles collectées par le Titulaire sur la page de Politique de Confidentialité.

Contenus

Le Titulaire a obtenu les informations, le contenu multimédia et les matériaux inclus sur le Site Web à partir de sources qu’il considère fiables, mais, bien qu’il ait pris toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que les informations contenues sont correctes, le Titulaire ne garantit pas qu’elles soient exactes, complètes ou à jour. Le Titulaire décline expressément toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans les informations contenues sur les pages du Site Web.

Il est interdit de transmettre ou d’envoyer via le Site Web tout contenu illégal ou illicite, virus informatiques, ou messages qui, en général, affectent ou violent les droits du Titulaire ou de tiers.

Les contenus du Site Web ont uniquement un but informatif et ne doivent en aucun cas être utilisés ni considérés comme une offre de vente, une demande d’offre d’achat ni une recommandation pour effectuer toute autre opération, sauf indication expresse contraire.

Le Titulaire se réserve le droit de modifier, suspendre, annuler ou restreindre le contenu du Site Web, les liens ou les informations obtenues via le Site Web, sans préavis.

Le Titulaire n’est pas responsable des dommages et intérêts pouvant découler de l’utilisation des informations du Site Web ou de celles contenues dans les réseaux sociaux du Titulaire.

Politique de cookies

Le Titulaire obtient et conserve les informations suivantes concernant les visiteurs du Site Web :

  • Le nom de domaine du fournisseur (PSI) et/ou l’adresse IP qui leur donne accès au réseau.
  • La date et l’heure d’accès au site Web.
  • L’adresse Internet d’origine du lien qui dirige vers le site Web.
  • Le nombre de visiteurs quotidiens de chaque section.
  • Les informations obtenues sont totalement anonymes, et en aucun cas elles ne peuvent être associées à un Utilisateur concret et identifié.

Liens vers d’autres sites Web

Le Titulaire peut vous fournir un accès à des sites Web tiers via des liens dans le seul but d’informer de l’existence d’autres sources d’information sur Internet où vous pourrez approfondir les données offertes sur le Site Web.

Ces liens vers d’autres sites Web ne constituent en aucun cas une suggestion ou une recommandation pour que vous visitiez les pages web de destination, qui sont hors du contrôle du Titulaire, de sorte que le Titulaire n’est pas responsable du contenu des sites web liés ni du résultat que vous obtenez en suivant les liens. De même, le Titulaire n’est pas responsable des liens ou liens situés sur les sites web liés auxquels il vous donne accès.

L’établissement du lien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre le Titulaire et le propriétaire du site sur lequel le lien est établi, ni l’acceptation ou l’approbation par le Titulaire de ses contenus ou services.

Si vous accédez à un site web externe depuis un lien trouvé sur le Site Web, vous devrez lire la politique de confidentialité propre à cet autre site web, qui peut être différente de celle de ce Site Web.

Propriété intellectuelle et industrielle

Tous droits réservés.

Tout accès à ce Site Web est soumis aux conditions suivantes : la reproduction, le stockage permanent et la diffusion des contenus ou toute autre utilisation à des fins publiques ou commerciales sont expressément interdits sans le consentement préalable exprès et écrit du Titulaire.

Limitation de responsabilité

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Le Titulaire ne déclare ni ne garantit que les services ou contenus soient interrompus ou exempts d’erreurs, que les défauts soient corrigés, ou que le service ou le serveur qui le met à disposition soient exempts de virus ou d’autres composants nuisibles, sans préjudice du fait que le Titulaire fait tous les efforts pour éviter ce type d’incidents.

Le Titulaire décline toute responsabilité en cas d’interruptions ou de mauvais fonctionnement des Services ou contenus offerts sur Internet, quelle qu’en soit la cause. De même, le Titulaire ne peut être tenu responsable des pannes de réseau, des pertes d’affaires résultant de ces pannes, des suspensions temporaires d’alimentation électrique ou de tout autre type de dommage indirect pouvant vous être causé par des causes indépendantes du Titulaire.

Avant de prendre des décisions et/ou des mesures basées sur les informations incluses sur le Site Web, le Titulaire vous recommande de vérifier et de confronter les informations reçues avec d’autres sources.

Juridiction

Cet Aviso Legal est régi intégralement par la législation espagnole.

Chaque fois qu’il n’existe pas de règle imposant une autre chose, pour toutes les questions soulevées concernant l’interprétation, l’application et le respect de cet Avis Légal, ainsi que pour les réclamations pouvant découler de son utilisation, les parties conviennent de se soumettre aux Juges et Tribunaux de la province de Barcelone, avec renonciation expresse à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.

Contact

Au cas où vous auriez des questions concernant cet Avis Légal ou souhaitez faire un commentaire sur le Site Web, vous pouvez envoyer un message par courrier électronique à l’adresse : hola@craftyminis.com

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